La méthode MYBUBELLY, inspirée des anciennes recettes de grand-mère qui ont déjà fait leur preuve de tout temps et partout dans le monde et lancée à la suite de plusieurs expériences personnelles réussies par une jeune maman parisienne, est une méthode naturelle qui permet de choisir le sexe de son enfant.

MYBUBELLY souhaite que les abonnés aient confiance en cette méthode laquelle est fondée sur des statistiques et dont les études et les écrits à ce sujet parlent d’une chance de réussite importante.
C’est pourquoi MYBUBELLY propose une offre « Satisfait ou Remboursé » à certains de ses abonnés s’ils remplissent les conditions cumulatives énoncées dans les présentes conditions générales.

Article 1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de l’offre « Satisfait ou Remboursé », les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  •  « Abonné » : désigne la personne physique répondant aux prérequis définis à l’article 4 des Conditions Générales d’Abonnement ayant créé un Compte sur le Site Internet et accédant aux Services à titre personnel et non en sa qualité de professionnel ;
  •  « Application » : désigne l’application de suivi proposée par MYBUBELLY permettant un accès aux Services proposés par MYBUBELLY (à l’exception du Service de commande de Box) et disponible sur Apple Store et Android. L’Application comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données ;
  • « Compte » : désigne le compte de l’Abonné créé dans les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales d’Abonnement accessible à partir du Site Internet et de l’Application et permettant à l’Abonné d’accéder aux Services ;
  • « Conditions Générales d’Abonnement » : désigne les conditions générales d’abonnement définissant les conditions et les modalités de l’abonnement aux Services disponibles à l’adresse suivante : www.mybubelly.com/cgv ;
  • « Conditions Générales de l’offre Satisfait ou Remboursé » : désigne les présentes conditions générales définissant les conditions et les modalités de remboursement de l’abonnement souscrit par l’Abonné ;
  •  « Offre Satisfait ou Remboursé » : désigne l’offre proposée par MYBUBELLY et définie à l’article 3 ci-après ;
  • « Services » : désigne les services proposés par MYBUBELLY sur le Site Internet et/ou via l’Application afin de permettre aux Abonnés de favoriser de façon naturelle l’obtention du sexe de leur enfant ;
  • « Site Internet » : désigne le site internet de MYBUBELLY disponible à l’adresse suivante : www.mybubelly.com et à partir duquel les Abonnés peuvent s’abonner et accéder aux Service. Le Site Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

 

Article 2. Objet – Opposabilité
Les Conditions Générales de l’Offre Satisfait ou Remboursé ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’Offre Satisfait ou Remboursé par les Abonnés.

Les Conditions Générales de l’Offre Satisfait ou Remboursé sont systématiquement portées à la connaissance des Abonnés pour leur permettre d’utiliser l’Offre Satisfait ou Remboursé.
Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les demandes de remboursement acceptées par MYBUBELLY et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par MYBUBELLY. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent MYBUBELLY qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX ABONNÉS
TOUTE DEMANDE DE MISE EN OEUVRE DE L’OFFRE SATISFAIT OU REMBOURSE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR L’ABONNÉ DES CONDITIONS GENERALES DE L’OFFRE SATISFAIT OU REMBOURSE. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de l’Offre Satisfait ou Remboursé » SUR LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SON ABONNEMENT, L’ABONNÉ RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES DE l’OFFRE SATISFAIT OU REMBOURSE.

 

MYBUBELLY se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de l’Offre Satisfait ou Remboursé, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la demande de remboursement. Toute demande de remboursement par l’Abonné après publication des Conditions Générales de l’Offre Satisfait ou Remboursé modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales de l’Offre Satisfait ou Remboursé.

 

Article 3. Présentation de l’Offre Satisfait ou Remboursé

L’Offre Satisfait ou Remboursé est proposée par MYBUBELLY en vue d’offrir aux Abonnés, qui ont souscrit à l’abonnement aux Services de MYBUBELLY et suivi scrupuleusement la méthode MYBUBELLY mais qui n’ont pas réussi à obtenir le sexe souhaité pour leur enfant, la possibilité d’être remboursés de leur abonnement, hors frais de port, frais logistiques et frais d’assurance, sous certaines conditions définies à l’article 4 des Conditions Générales de l’Offre Satisfait ou Remboursé.

 

Article 4. Conditions d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de l’Offre Satisfait ou Remboursé, il est impératif de respecter les conditions cumulatives ci-dessous énoncées, à savoir

Que les Abonnés aient souscrit un abonnement pour une durée minimum de trois (3) mois aux Services de MYBUBELLY via le Site Internet et/ou l’Application ;
Que les Abonnés aient suivi la méthode MYBUBELLY pendant une durée d’au moins trois (3) mois consécutifs ;
Que les Abonnés :

  • aient scrupuleusement respecté les consignes données par MyBuBelly s’agissant de la prise de compléments alimentaires et du programme diététique ;
  • aient rempli scrupuleusement chaque jour les tableaux de bords s’agissant des outils de suivi de cycle et de PH ;
  • ne soient pas passés à la seconde phase de la méthode sans avoir atteint la bonne mesure de PH.

Que les Abonnés soient tombés enceinte suite au suivi de la méthode MYBUBELLY ;
Que les Abonnés attestent du sexe de l’enfant né suite au suivi de la méthode MYBUBELLY, en fournissant une copie de l’acte de naissance de celui-ci. Il convient de noter qu’une échographie et/ou une amniocentèse ne seront pas suffisantes ;
Que les Abonnés aient formulé leur demande de remboursement au plus tard dans les trois (3) mois suivants la naissance de l’enfant né suite au suivi de la méthode MYBUBELLY.

 

Article 5. Restrictions
Dans le cas où MYBUBELLY procède au remboursement du montant de l’abonnement, il est expressément convenu que :

L’Abonné ne sera plus éligible à aucune Offre Satisfait ou Remboursé offerte par MYBUBELLY ;
L’Offre Satisfait ou Remboursé est limitée à un remboursement par Abonné.

 

 Article 6. Obtention du remboursement de l’abonnement
Les demandes de remboursement de l’abonnement peuvent être faites à partir du formulaire de demande de remboursement téléchargeable dans la rubrique Mon compte du Site Internet et/ou de l’Application et adressé à MYBUBELLY par email à l’adresse suivante : remboursement@mybubelly.com et/ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

MYBUBELLY adressera à l’Abonné un accusé de réception de sa demande de remboursement.

 

Article 7. Vérification des demandes de remboursement
Toutes les demandes de remboursement font l’objet d’une vérification par MYBUBELLY.

MYBUBELLY se réserve le droit de refuser toutes demandes incomplètes et/ou qui semblent avoir été effectuées de manière frauduleuse.

 

Article 8. Modalités de remboursement
Une fois la vérification réalisée et la demande de remboursement acceptée, MYBUBELLY procédera, auprès de celui qui en a assuré le paiement, au remboursement de la totalité de l’abonnement aux Services pour lequel l’Offre Satisfait ou Remboursé a été mise en œuvre, hors frais de port, frais logistiques et frais d’assurance qui resteront à la charge de l’Abonné.

 

Article 9. Modifications de l’Offre Satisfait ou Remboursé
MYBUBELLY se réserve le droit, de modifier ou d’interrompre l’Offre Satisfait ou Remboursé à tout moment sans préavis.

 

Article 10. Durée de validité
L’Offre Satisfait ou Remboursé est valable pour tout abonnement effectué à partir du 28 mai 2017 à 01 h 00 GMT jusqu’au 28 mai 2018 à 01 h 00 GMT.
En conséquence, toutes demandes de remboursement reçues avant et/ou après cette date seront automatiquement caduques et irrecevables, sans que la responsabilité de MYBUBELLY ne puisse être engagée.

 

Article 11.  Preuves
Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de MYBUBELLY seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre MYBUBELLY et les Abonnés.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

 

Article 12. Loi applicable – Litiges

Les Conditions Générales de l’Offre Satisfait ou Remboursé sont soumises à la loi française.

Pour toute difficulté et/ou question sur le remboursement, les Abonnés sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante : contact@mybubelly.com

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du code de la consommation, l’Abonné est informé que tout différent qui viendrait à se produire entre lui et MYBUBELLY à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des droits et obligations des Conditions Générales de la Offre Satisfait ou Remboursé et/ou du remboursement, pourra, après démarche préalable écrite de l’Abonné vis-à-vis de MYBUBELLY et dont le règlement n’aurait pas abouti, être soumis à la médiation de la consommation.

Les parties restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas aux Parties qui peuvent y renoncer.